Historique
Le Syndicat Intercommunal de Voirie entre les communes de CAMARSAC, BONNETAN et LOUPES, a été créé par l’arrêté préfectoral du 29 Juin 1990. En 2008, la commune de Loupes a demandé son retrait du syndicat lors du Conseil syndical du 23 Juin. Acceptée par les deux autres communes, son retrait a été officiellement acté par l’arrêté préfectoral du 4 Novembre 2008. Par délibération du 14 octobre 2013, le SIV a accepté l’adhésion de la commune de CROIGNON.
Compétences
Le syndicat de BONNETAN – CAMARSAC – CROIGNON a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la voirie et aux terrains communaux.
Organisation du fonctionnement
 |
Deux délégués représentent la commune de BONNETAN
|
Thierry AGERT, 2ème Adjoint Bernard Richez, Conseiller délégué |
|
David Morzadec, suppléant |
Contact :
Secrétariat Mairie de Bonnetan – Tél : 05 56 21 25 92