Représentant à elles seules 40 % des communes de l’Union européenne, les 36 681 communes françaises garantissent une proximité réelle à l’action publique ainsi qu’un important gisement d’énergies civiques. Pour autant, cette densité et cette fragmentation ont pour contrepartie de limiter les capacités d’intervention individuelles des communes – 31 000 d’entre elles comptent moins de 2 000 habitants, près de 10 000 moins de 200 – et de contrarier la cohérence des politiques publiques locales au sein des bassins de vie.
C’est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIXe siècle, les premières formes d’intercommunalité technique ont encouragé les communes à s’associer pour répondre aux besoins d’équipement du territoire (électrification, adduction d’eau, assainissement, voirie…).
Au cours de la Vème République, des formules institutionnelles plus ambitieuses ont vu le jour pour accompagner le processus d’urbanisation et d’aménagement du territoire.
Les « syndicats intercommunaux à vocation multiple » (SIVOM) et les « districts », formules plus intégratrices en termes de compétences, sont instaurés en 1959.
Les premières « communautés urbaines » sont créées dès 1966. Ces institutions, demeurées peu nombreuses jusque dans les années 1980, ont cependant contribué à l’aménagement du pays et à l’organisation de services publics locaux modernes.
Devant la complexification croissante de la gestion publique locale avec la décentralisation, les gouvernements successifs ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur fond de volontariat et d’incitation, en proposant en 1992 la formule de la « communauté de communes », plus particulièrement destinée à l’espace rural et aux bassins de vie des petites villes. Rencontrant un succès immédiat, la loi Administration Territoriale de la République (6 février 1992) a permis à plus de 1 000 communautés de communes de se créer dans les cinq premières années d’application du texte.
C’est en 1999 que la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » (loi dite « Chevènement ») instaure le cadre institutionnel que l’on connaît aujourd’hui, en amplifiant le mouvement par la création d’une nouvelle catégorie juridique, la « communauté d’agglomération » et en définissant les règles actuelles du fonctionnement des institutions communautaires à fiscalité propre.
Résumé de la situation en 2013
L’intercommunalité s’est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
En 2013, 36 049 communes, soit 98,3 % des communes françaises, et plus de 60 millions de Français, faisaient partie des 2 456 communautés de communes, communautés d’agglomération, commu-nautés urbaines et métropole recensées au niveau national.
À partir du 1er janvier 2014, l’ensemble des communes françaises seront regroupées, à l’exception des cas particuliers de la ville de Paris et de certaines communes des départements de première couronne (dans l’attente de la création de la métropole du Grand Paris).
Sous l’effet de ce déploiement géographique et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 20 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des communautés.
Ceci se traduit par des budgets intercommunaux supérieurs à 40 milliards d’euros et une visibilité accrue du rôle des intercommunalités dans la gestion publique locale et le cadre de vie de nos concitoyens.
L’adoption, en mai 2013, d’une loi relative aux élections locales est venue préciser les modalités d’élections au suffrage universel direct des conseillers communautaires issus de toutes les communes à partir de 1 000 habitants. Cette loi a permis à l’intercommunalité de franchir une nouvelle étape attendue depuis de nombreuses années en renforçant son ancrage démocratique.
Nouvelle étape pour la démocratie locale, nouvelle avancée pour l’intercommunalité, l’élection directe des conseillers communautaires doit garantir l’association des citoyens à des décisions qui influent de plus en plus sur leur vie quotidienne et déterminent largement de leur bassin de vie.
Compétences d’une Communauté de Communes
Organisation d’un conseil communautaire
